Charte de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, le Client est amené à nous communiquer des informations personnelles ou celles de ses Clients Finaux (prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone…). Les Données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique et qui peuvent être collectées lors de l’utilisation de nos Services. Nous traitons les données personnes de nos Clients et celles de leurs Clients Finaux dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les Données personnelles que nous collectons sont limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services. Nous ne sollicitions pas la communication de données « sensibles » telles que les opinions politiques, religieuses ou encore les origines raciales ou ethniques. La présente Charte a vocation à exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. La présente Charte et les Conditions générales forment un tout indivisible.

Données personnelles collectées et finalités

Les Données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les Données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par le Client, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

- Création d’un compte ou Commande d'un Service
Lorsqu'il crée un Compte ou commande un Service, il est demandé à l'Utilisateur à cette occasion de renseigner un certain nombre de Données personnelles (noms, prénoms, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires). L’utilisation des Données personnelles a alors pour objectif la création du compte et sa gestion, le traitement d’une commande, le suivi de facturation, l’envoi de communication au sujet des services à des fins de prospection commerciale. Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : hello@toolboxstudio.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

- Paiement
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est amené à communiquer des coordonnées de facturation (IBAN ou carte bancaire) afin de réaliser des paiements. A cette fin, Seed Studio a recours à des Tiers prestataires qui peuvent collecter des Données personnelles afin de permettre la réalisation de paiement par prélèvements SEPA ou par carte bancaire, ce que le Client accepte. Les informations relatives à ces paiements sont conservées par Seed Studio ou par le par le Tiers prestataire pour des besoins internes de facturation, comptabilité et de conformité légale.

- Exécution des Services
Lors de l’exécution des Services, nous sommes amenés à collecter de manière indirecte des Données personnelles des Clients Finaux de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de préciser et définir directement avec son Client Final la manière dont les Données personnelles sont collectées et partagées avec nous.Les Données personnelles des Clients Finaux sont utilisées conformément aux conditions définies dans le contrat avec le Client et en fonctions des instructions du Client dans le cadre de l’exécution des Services.Le Client Final peut contacter l’Utilisateur ou consulter sa politique de confidentialité dans le cadre de la prestation qui lui est confiée.

- Navigation
Lorsque le Client navigue sur le Site, nous recueillons parfois des données à caractère personnel relatives à la date de connexion, heure, temps de connexion, adresse IP ou MAC, pages consultées. Pour cela, nous avons recours à l’utilisation de Cookies qui sont des fichiers permettant d’enregistrer les informations de navigation. Celles-ci nous permettent d’analyser le comportement du Client et ses attentes afin notamment d’améliorer le Service. Il est possible de refuser l’utilisation de Cookies via un paramétrage du navigateur mais cela est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou Services.

- Appels
Les échanges téléphoniques et les appels vidéo entre le Client et les collaborateurs de Seed Studio sont susceptible d’être enregistrés dans une démarche de contrôle de qualité. Ces échanges sont conservés au maximum 4 mois et sont ensuite effacés.
De même, ces échanges sont susceptibles d'être enregistrés afin d'être processés par un logiciel de transcription, pour la réalisation de synthèses automatiques. Cela est réalisé par un éditeur de logiciel tiers. Lorsque c'est le cas, le Client en est notifié et a la possibilité de refuser l'enregistrement et la transcription.
Cookies

Nous utilisons la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Vous pouvez configurer et paramétrer chaque navigateur dans le cadre de la gestion des Cookies :
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Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Charte.Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec nous et bénéficiera d’un Compte. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée ou de fermeture du Compte, comme au terme du Service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.Les Données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Seed Studio.
Partage des Données Personnelles

A l’occasion de l’utilisation de nos services, nous pouvons avoir recours aux services d’un Tiers prestataire (Signature électronique, Paiement, Publicité, Hébergement, analyse de données) ce que le Client accepte. Sauf dans l’hypothèse où le Client accepterait directement auprès d’un Tiers prestataire une charte de confidentialité particulière, le Tiers prestataire s’est engagé à utiliser les données personnelles uniquement pour l’exécution du Service. La société Seed Studio n’est pas responsable des modalité de traitement des Données personnelles par ces Tiers prestataire. La société Seed Studio ne partagera jamais vos Données personnelles ou celles du Client Final à un Tiers à des fins marketings ou commerciales sans avoir obtenu préalablement votre accord. En revanche, nous pouvons êtes contraints de partager les informations personnelles reçues avec des tiers si cela est requis par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative, ou défendre l’intérêt de notre société.

Droits liés aux Données Personnelles

Le Client a le droit :d’accéder à ses données à caractère personnel ;de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;de retirer son consentement ;de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. Si vous êtes un Client Final, il vous appartient de vous adresser directement au Client utilisant nos Services. Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse hello@toolboxstudio.fr ou par courrier postal à l’adresse suivant : 16 boulevard du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Statut de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.